Le diagnostic gaz et les installations de plus de 15 ans
Les installations au gaz peuvent être dangereuses puisqu'elles sont à l'origine de nombreuses intoxications au monoxyde de carbone mais aussi de multiples explosions ; ces risques sont amplifiés lorsque l'installation est ancienne.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l'installation au gaz est supérieure à 15 ans.
Le diagnostiqueur immobilier vérifie tous les éléments de l'équipement au gaz et détaille les anomalies repérées éventuellement sur la tuyauterie fixe, les raccordements, la ventilation ou la combustion.
Le professionnel est en droit de couper l'alimentation au gaz en cas de DGI (Danger Immédiat Grave).
Le diagnostic gaz a une durée de validité de trois ans en dehors de tous travaux sur l'installation dans quel cas il faudra le refaire.
Le prix de vente peut être revu à la baisse si le diagnostic gaz est absent au moment de la signature du contrat.
Le nouvel acquéreur peut aussi demander l'annulation de la transaction en cas de non présentation du diagnostic gaz.
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